Termes et Conditions de ventes

Termes et Conditions de ventes

Avis important

Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre les conditions générales décrites en totalité sur notre site web www.smsport.ca avant de réserver votre forfait.  Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez chacun de ces termes et conditions.

Prix

Sauf indication contraire, tous nos prix sont établis et payables en dollars canadiens ($CAN) et basés sur les tarifs en vigueur au moment de l’impression.  Les prix pourraient être augmentés, advenant une augmentation de taxes, du prix du carburant ou tous autres frais autorisés.  Le coût total des services décrits dans cette brochure inclut les taxes et la contribution au Fonds d’indemnisation des clients d’agence de voyage (FICAV).

 

Condition de paiement

Dépôt : Un dépôt de $300.00 par personne est requis au moment de la réservation.

Paiement final : Sauf indication contraire, le paiement final et complet doit se faire avant votre départ pour le raid.

Frais d’annulation :        30 jours à 8 jours avant le départ = $300.00 par personne

                                    7 à 4 jours avant le départ – 50% du montant du forfait par personne

                                    3 jours ou moins avant le départ = 100% non remboursable

 

* Nous vous suggérons de souscrire à une assurance annulation de voyages.  Contactez-nous !

 

Mode de paiement :      Visa/MasterCard/American Express/Transfert bancaire ou argent

                                    (Aucun chèque accepté)

 

Documents légaux

Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer qu’il est en possession de tous les documents nécessaires (Passeport, Visa de séjour, etc…) lui permettant d’effectuer son voyage aller-retour au Canada et d’y séjourner au minimum pour la durée prévue.  Le client utilisateur doit également posséder les permis et/ou autorisations permises pour les activités incluses dans le forfait choisi et d’être âgé d’au moins 19 ans.  Consultez notre site web pour les conditions des moins de 19 ans.

 

 Franchise motoneige vol et collision

Une franchise* s’applique en cas de dommage à la motoneige.  Pas de caution demandée avant la prise en charge du matériel par le client (empreinte de carte bancaire uniquement).

* Voir assurance Rachat de franchise

 

 Assurances

SM Sport n’inclut aucune assurance* dans ses séjours ou forfaits à l’exception de l’assurance relative au matériel confié au client. (Responsabilité civile motoneige) Le client doit donc prendre personnellement toute disposition à ce sujet.  (Assurance médicale, interruption de voyage, rapatriement, bagages, etc…)

* optez pour l'assurance AirRivac (assistance héliportée et médicale)

 

SM Sport est détenteur d’un permis d’agent de voyage – Général. # 702790

 

 
   

ASSURANCE Rachat de franchise

SM Sport vous propose un plan de rachat de franchise lors de la location.

De quoi s’agit-il?

C’est une assurance à laquelle vous pouvez souscrire afin de diminuer le montant de la franchise de base à votre charge en cas de collision ou de vol.

Le coût de l’assurance est directement lié au montant de la franchise du modèle de motoneige.

 

       Modèles             Franchise de base              Prime                   Nouvelle franchise

 

Collision

Vol

Prix

Sur sentier

Hors piste

HYBRIDE

$3000.00

$3000.00

$250.00

$1000.00

$1500.00

RS TOURING

$2500.00

$2800.00

$200.00

$750.00

$1000.00

RS VECTOR

$3000.00

$3000.00

$250.00

$1000.00

$1500.00

APEX

$3200.00

$3200.00

$300.00

$1500.00

$2000.00

SIDEWINDER

NON DISPONIBLE

$3800.00

$3800.00

 

 

          Conditions d’application :

1. L’assurance rachat de franchise peut être souscrite par les participants uniquement pour une randonnée avec un guide SM Sport Inc.

 

2. Il est possible de souscrire à l’assurance rachat de franchise à condition que tous les participants du même groupe y souscrivent.

 

3. Le contrat d‘assurance rachat de franchise doit être signé et payé * avant le départ en motoneige.

*50% du montant de la prime d’assurance sera remboursé au retour et après inspection de la motoneige, si aucun frais n’a été occasionné.

 

4. L’assurance rachat de franchise s’applique à la motoneige louée et dont le numéro de série figure sur la feuille d’inspection de départ ainsi que sur le contrat.

En cas de remplacement de la motoneige suite à un bris majeur, il ne sera plus possible de souscrire à une nouvelle assurance rachat de franchise pour la motoneige de remplacement.

 

5. En cas de bris dû à un accident, la facture de réparation est payable à partir du premier cent jusqu’à concurrence du montant de la franchise exigée.

 

6. L ‘assurance rachat de franchise ne couvre pas les frais de transport pour la récupération ou le remplacement de la motoneige.

 

*Les clauses 4, 5 et 6 ne s’appliquent pas en cas de panne mécanique.

 

7. L’assurance rachat de franchise ne couvre pas les dommages causés à un tiers ou à une pièce d’équipement ou vêtements.

 

8. Dans tous les cas, le rachat de franchise ne s’appliquera que si le participant respecte les règles de sécurité prescrites au Québec pour la conduite d’une motoneige.

 

9. Le rachat de franchise n’est pas applicable si le participant brise ou détruit volontairement la motoneige, ou utilise la motoneige avec les facultés affaiblies (alcool et/ou substance illicites).

 

10. Le montant du rachat de franchise est taxable. (14.98%)

 

11. Le rachat de franchise n’est pas disponible pour les locations commerciales